Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 2001, M. Michel Malheuvre, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 juin 2002.